Campagne Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) Une avancée importante!

Avec plus d’une année de retard la réglementation  française est enfin conforme aux dispositions européennes applicables aux produits des colonies israéliennes issus des territoires occupés par Israël depuis 1967.

L’avis du Ministère de l’Economie et des Finances intégrant le règlement européen concernant l’information des consommateurs  sur les denrées alimentaires est paru au Journal officiel de la République française le 24 novembre suite à la communication du 12 novembre 2015 publiée au J.O de l’Union européenne.

Pour l’essentiel  les mentions d’étiquetage doivent donc être loyales, en particulier sur l’origine précise des produits.

Et puisque « en vertu du droit international le plateau du Golan et la Cisjordanie, y compris Jerusalem Est, ne font pas partie d’Israël  les opérateurs économiques tout au long de la chaîne import – distribution doivent désormais préciser sur les étiquettes des produits (de fait essentiellement les fruits et légumes) la mention  « colonie israélienne » ou « des termes équivalents ».

Désormais libre au consommateur d’acheter ces produits jusqu’alors abusivement étiquetés « Israël », d’ignorer la colonisation en Palestine – appuyée par la force militaire, le vol systématique et continu de terres  libre -, de cautionner de fait la politique israélienne d’annexion territoriale qui bloque toute solution d’un conflit  dont les impacts désastreux sont directement perceptibles dans notre pays et notre société…mais au moins que ce soit  en connaissance de cause !

Et gageons que les protestations  systématiques des autorités israéliennes à cet avis et à la communication européenne traduisent simplement leur crainte que des consommateurs informés ne prennent en compte  cette information dans leurs options d’achat.

Malgré les condamnations par les juridictions françaises de militants de diverses actions de dénonciation et d’appels aux actions citoyennes de « BDS » – dont les « 12 de Mulhouse  -, le rappel récent par la Cour pénale internationale (CPI) du fait que Gaza et Jérusalem Est sont des terres occupées, en dépit des allégations et prétentions israéliennes, est aussi un point d’appui supplémentaire pour développer ces actions de boycott pacifique.

Dans le même sens la prise de position officielle récemment rendue publique par la Vice Présidente de la Commission européenne, Madame Federica Mogherini, saisie par la Coordination européenne des Comités et Associations pour la Palestine, vient de confirmer le principe de la liberté d’expression, même en ce qui concerne les informations et idées  qui « heurtent, choquent ou dérangent les Etats ou toute partie de la population ».

Contre les soutiens inconditionnels au gouvernement israélien et malgré des décisions judiciaires erratiques – tout récemment encore les condamnations par le TGI de Toulouse de militants du « BDS » – il faut également rappeler l’instance en cours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme contestant les condamnations de « boycotteurs » – les 12 de Mulhouse en l’occurrence – dont on peut espérer raisonnablement une condamnation définitive de l’Etat français pour ses poursuites judiciaires et ses tentatives d’interdiction des actions « BDS »; [Ndlr : on rappelle que c’est par le biais d’une simple circulaire, dite Alliot – Marie/Taubira, que la France – seul pays en Europe et quasi seul pays au monde –  s’est dotée d’une dispositif pénalisant le boycott de ces produits faussement étiquetés « Israël »].

Pour exiger le respect du droit international par Israël, les actions « BDS » sont de mieux en mieux comprises, que ce soit au plan national, européen ou international.

Leurs bases légales et morales sont toujours plus claires, leurs résultats nationaux et internationaux toujours plus spectaculaires (qu’on se rappelle seulement le succès de la campagne « Orange », le déplacement de l’usine Sodastream hors des territoire occupés, les désinvestissements décidés par de nombreux Fonds d’investissement soucieux de la sécurisation juridique de leurs placements).

Au-delà de ces actions citoyennes c’est bien l’interdiction complète de commercialisation de tous les produits issus des colonies, en particulier par les enseignes de la grande distribution, que nombre d’organismes de défense des droits du peuple palestinien demandent désormais au pouvoir politique (cf.notamment site de l’Association France Palestine Solidarité).

Et libre à chaque consommateur de signaler à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP) de son département des produits proposés par une enseigne étiquetés de provenance israélienne pour demander un contrôle de leur origine exacte  – Israël ou Territoires occupés au sens du droit international -, parce que l’exactitude des mentions de provenance de ces produits a été quasi toujours « oubliée » jusqu’ici (Israël sans précision obligatoire « colonie israélienne ou un terme équivalent », le cas échéant).

Cette même logique de loyauté de l’information devrait inspirer de prochaines campagnes de type « BDS » concernant les banques françaises qui aident directement ou par l’intermédiaire de banques israéliennes les actions de soutien de projets économiques liés à la colonisation  israélienne en Palestine.

C.Rubechi

Print Friendly, PDF & Email