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Budget M2A sinistré : des aveux et un désaveu

Le président Bockel vient d’abandonner son poste pour rester sénateur. C’est donc à ses successeurs à la tête de M2A qu’il incombe de gérer aujourd’hui les conséquences budgétaires des choix désastreux effectués ces dix ou quinze dernières années. L’ancienne « gouvernance » de l’agglomération mulhousienne n’avait jamais laissé paraître la gravité de la situation. Elle usait d’un vocabulaire anesthésiant et refusait la transparence.

Surprise : les acteurs de la nouvelle « gouvernance » ont désavoué l’ancienne en utilisant des termes alarmistes lors de la phase d’élaboration du budget 2017 : « l’intégralité des marges de manœuvre est consommée » avouent-ils cruellement. Selon eux, on aurait même atteint « la limite communément admise d’insolvabilité« .

Après les aveux, la transparence ?

Le CP68 (Conseil Populaire 68 pour l’annulation des dettes publiques), pourtant sévère à l’égard de la gestion bockélienne, ne s’était jamais permis d’évoquer l’existence d’une situation de quasi faillite. Par contre, pour étayer ses soupçons, il avait cherché à obtenir des renseignements qui lui ont toujours été refusés. Il fait à présent une nouvelle tentative, encouragé par des aveux récents et surprenants de la nouvelle gouvernance, marrie de devoir rehausser le budget M2A 2017 à coups de « levier fiscal« . Dans une lettre ouverte reproduite ci-dessous, adressée au nouveau président de l’agglomération et à l’adjoint chargé des finances (le maire de Wittenheim), le CP68 demande que soient rendus publics tous les éléments qui peuvent expliquer les ravages que produisent aujourd’hui les dettes sur le budget M2A.

Des questions non posées

Si les nouveaux responsables de l’agglo décrivent la situation plus honnêtement que leurs prédécesseurs, ils n’explicitent pas les choix qu’ils font pour tenter de remédier à la situation. Ils actionnent mécaniquement le « levier fiscal » et s’enfoncent dans la logique austéritaire sans même s’interroger sur l’existence d’autres possibilités.

Et ils ne se posent pas, par exemple, les questions que sont en droit de se poser les communes de Wittelsheim et de la bande rhénane (PFRS), auxquelles on a imposé la fusion avec M2A : devront-elles se résigner à accepter de payer(*) pour une gestion passée calamiteuse, sans l’espoir de bénéficier un jour des services mutualisés de qualité que devrait offrir M2A, que ce soit dans le domaine des transports en commun ou dans celui des services liés à l’école et à la jeunesse ? Vont-elles se résigner aux régressions auxquelles pourraient les condamner la plupart des élus aveuglés par les promesses des leaders politiques libéraux ?

Des confusions à dissiper

Pour l’instant, la confusion est complète : beaucoup d’élus ont protesté contre la baisse des dotations aux collectivités locales organisée par Hollande, sans s’apercevoir qu’ils usent du même type de procédé sur leur champ d’intervention, en se soumettant aux mêmes diktats de la finance. Et se sont-ils aperçus que Fillon s’apprêtait à faire bien pire que Hollande en la matière ?… Se sont-ils aperçus que, dans ce domaine, Macron – la nouvelle idole de certains d’entre eux – est plus proche de Fillon que de Hollande ?!…

Peut-être que stimulés par la campagne des législatives qui s’ouvre, certains élus s’efforceront de situer les responsabilités et de dissiper les confusions. Cela durera-t-il ?… Au lendemain du 1er tour des régionales en décembre 2015, où le FN avait fait un score plus qu’alarmant, dans une belle unanimité, les élus M2A ont juré que « plus rien ne sera comme avant« . Une promesse qu’ils avaient déjà oubliée le lendemain du second tour

(*) Voir l’article publié en janvier 2016 dans L’Alterpresse68 qui évalue quelques-unes des conséquences financières de la fusion forcée de M2A et de la com’com PFRS : Dettes et toxiques bockéliens polluent jusqu’au Rhin.

B. Schaeffer, le 9 mai 2017

La lettre ouverte au président de M2A

 

LogoCP68A Monsieur F. Jordan,président de M2A (avec copie à Monsieur A. Homé, vice président chargé du budget)

Monsieur le président de M2A,

Dans le document public diffusé début mars sous forme de Power Point lors de l’élaboration du budget primitif de M2A, nous croyons avoir détecté un ton, et même un fond, différents de ceux qui prévalaient avec l’ « ancienne gouvernance ». Les graves difficultés budgétaires qui assaillent la collectivité ne sont plus niées.

Certains commentaires figurant dans ce document prennent la forme d’aveux que votre prédécesseur aurait dû concéder depuis longtemps si le souci de la transparence l’avait habité.

Citons-en quelques uns :

« Une épargne brute insuffisante sur le budget principal… »,

« les contraintes pesant sur le budget transport… »,

« M2A se positionne en queue de peloton… [de collectivités comparables]« ,

« Sans le recours au levier fiscal, la situation serait encore plus tendue [et] le taux d’épargne serait tombé à un niveau incompatible avec le vote d’un budget à l’équilibre… »

« … décélération des investissements sur la période … : 2015 = année d’un point bas… »

« … une solvabilité fragile et plus dégradée que la moyenne… [avec une]… détérioration de la capacité de désendettement… [qui]… doit amener à considérer que l’intégralité des marges de manœuvre est consommée…[puisqu’on a atteint] la limite communément admise d’insolvabilité… [en effet] : comparativement aux collectivités similaires, le ratio de solvabilité de M2A est positionné à 14 ans, alors que la moyenne [des collectivités comparables] est inférieure à 5 ans.

Une large diffusion de l’intégralité de ce document nous paraît nécessaire pour éclairer les citoyens de M2A(1).

Soulignons-le : ces commentaires en forme d’alertes s’écartent considérablement des formules lénifiantes auxquelles nous a habitué celui qui reste chargé des finances de la Ville centre. Ce dernier a toujours pris soin d’assoupir ses auditoires par des propos vagues et rassurants dont il ressort, par exemple, que les dettes publiques locales restent parfaitement « maîtrisées » !…

Nous voulons croire que cet effort de lucidité et de plus grande rigueur dans l’analyse dont vous avez fait preuve n’est que le premier d’une longue série. C’est peut-être aussi le signe que s’ouvre une période de gestion plus transparente de M2A ?

C’est pourquoi nous espérons que vous donnerez suite à une demande que nous avons formulée en vain jusqu’à aujourd’hui : la mise sur la place publique de toutes les données qui concernent un emprunt toxique contracté pour un montant de 4,25 millions d’euros avec la banque DEXIA en 2007 et contenant des clauses scandaleuses au profit de la Royal Bank of Scotland (d’après un lanceur d’alertes qui a publié ces données dans le quotidien « Libération » en 2011). Nous soupçonnons que cet emprunt a été renégocié durant l’été 2015 par les responsables de la Ville centre qui ont « sécurisé » simultanément un autre emprunt toxique au détriment du contribuable.

Si nous avons réussi à contourner l’omerta organisée autour du toxique de la ville de Mulhouse(2), nous n’avons jamais pu obtenir de renseignements précis sur celui qui a pollué le budget de M2A. Nous comptons donc sur vous, Monsieur le Président, pour qu’enfin tous les éléments de ce dossier soient rendus publics(3).

A en juger par les commentaires du Power Point élaboré en mars dernier, le toxique et ses effets n’impactent pas le budget M2A autant que la dette du budget transport. Il nous paraît donc aussi nécessaire que vous apportiez des éclaircissements sur ce sujet. Un ancien conseiller communautaire, M. P. Freyburger, a fourni L’Alterpresse68 en mars 2015 quelques indications qui laissent songeur sur les origines de cette dette, évoquant des épisodes où l’on voit « un système qui conduisit à vendre des bijoux de la couronne (le siège de Soléa en l’occurrence) pour assurer la trésorerie immédiate, puis le rachat du dit-siège selon un montage bancaire dont les coûts induits pèsent toujours sur les finances de l’agglo »(4).

Là encore la transparence s’impose : les habitants de M2A et plus particulièrement les usagers des transports en commun doivent savoir exactement ce qui s’est passé. Un audit est nécessaire, en l’occurrence, pour déterminer la partie illégitime de cette dette énorme.

Nous ne cachons pas, Monsieur le président, que nous ne partageons certainement pas votre point de vue s’agissant des réponses à apporter aux difficultés budgétaires de la collectivité M2A. Mais nous espérons que vous comprendrez néanmoins que la clarté du débat public nécessite l’organisation de la transparence des données à partir desquelles il se déroule.

Le CP68

  1. Pour apporter notre contribution à cette diffusion de l’information, nous fournissons un lien informatique (cliquez ici) qui permet d’accéder à la version intégrale de ce Power Point. Par ailleurs, nous demanderons à la revue alternative « L’Alterpresse68 » une publication de la présente lettre ouverte.

  2. Résultat de la renégociation pour la Ville centre : les contribuables devront verser au total environ 40 millions d’euros pour un capital restant dû de 10 millions d’euros ! Quoi qu’en dise l’adjoint aux finances de Mulhouse, la situation budgétaire de cette commune en est plombée pour longtemps. Voir l’article : Dette et fiscalité à Mulhouse : c’est Maitreau, bonneteau, gogos ! (octobre 2016).

  3. Si la pratique de la transparence devenait contagieuse, cela pourrait peut-être inciter certains à lever enfin le voile sur les conséquences financières d’un troisième toxique : celui qui a pollué le budget du SIVOM de l’agglomération mulhousienne, probablement renégocié par les mêmes personnes au même moment (été 2015). D’après une fuite publiée en 2011 par le quotidien « Libération« , ce toxique souscrit chez DEXIA en 2007, comme le toxique M2A, mais pour un montant double (8,8 millions d’euros), a surtout bénéficié à la banque JP MORGAN qui a touché la rançon de « sécurisation ». Quel a été le montant de cette rançon ?

  4. Voir l’article publié en mars 2015 : « Bienvenue au club» Entretien avec Pierre Freyburger

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