La CGT reste la première organisation syndicale française

Que n’a-t-on entendu durant les manifestations contre la loi Travail contre les organisations syndicales s’opposant au projet ! La presse quasi-unanime, toutes formes confondues, avait annoncé que la CGT, trop revendicative et donc incomprise des salariés ( !) perdrait sa place de première organisation syndicale française au profit de la si sage et compréhensive CFDT qui allait récolter l’adhésion unanime du monde du travail.

Patatras, une fois encore, les augures se sont trompées : après les élections dans les très petites entreprises dont les résultats viennent de tomber, la CGT reste, et de loin, la première organisation syndicale dans les TPE.

Avec 25,12 des suffrages, la CGT a donc été placée en tête par les salariés des TPE (très petites entreprises) qui avaient été appelés à voté durant la première quinzaine de janvier 2017. Suivent la CFDT avec 15,49%, talonnée par Force Ouvrière (13,01%), puis l’UNSA (12,49% +5%), la CFTC (7,44% +1), la CGC (3,38% +1).

Dans ce qu’on appelle le « Grand Est », avec un taux de participation un peu plus élevé qu’au plan national, la CGT est également en tête avec 21,63% des suffrages exprimés, la CFDT seconde avec 16,36% et FO, avec 13,34% est devancé par l’UNSA avec ses 13,89%. La CFTC, quant à elle, fait un score plus important que sur le plan national, avec 13,10%.

Faible participation, recul des trois grandes confédérations

A part, les « petits » syndicats (UNSA, CFTC, CGC) qui progressent, aucune autre organisation n’a pourtant de quoi pavoiser.

La CGT se félicite certes de rester à sa place, mais elle recule de 4% par rapport aux élections précédentes. Dans sa déclaration, elle le reconnaît implicitement : « Ces résultats confèrent de grandes responsabilités à la CGT, qui, forte de ce résultat, réaffirme son engagement auprès des salariés des TPE pour, avec eux, exiger des avancées réelles en matière sociale. La CGT mesure les efforts de déploiement à réaliser pour mieux représenter les salariés des TPE, leur donner plus de place encore dans le syndicalisme CGT, le syndicalisme de tous les salariés. »

Quant à la CFDT, sa déception se mesure à la lecture de son communiqué : « Ces élections ont malheureusement souffert du report de la période de vote et de l’envoi tardif du matériel. Mais ce taux est aussi la confirmation que ce type de scrutin, où les salariés votent sur sigle, n’est plus viable. La méconnaissance du syndicalisme dans les Très petites entreprises doit également poser question. » Avancer des raisons techniques pour justifier les 4% qu’elle perd elle aussi, permet de ne pas s’interroger sur le fond pourquoi sa stratégie syndicale n’a pas été fructueuse.

Ce qui doit interroger tout les syndicats, c’est bien la participation ridiculement faible de 7,35% en recul de 3% sur 2012 alors que la situation sociale s’est encore tendue en France et aurait dû jouer en faveur des syndicats. Jean-Claude Mailly s’interroge sûrement avec pertinence sur  « le rejet des institutions parmi lesquelles sont rangées, à tort, les principales organisations syndicales ». Le président de l’UNSA, Luc Bérille, qui gagne 5%, y voit lui, la reconnaissance « d’un syndicalisme utile, pas idéologique »…

Où en est la démocratie sociale ?

Pas moins de… 31(!) organisations étaient en lice! Outre les organisations nationales et interprofessionnelles au nombre de 12, des « syndicats » régionaux ou professionnels briguaient également les suffrages. 17 sur 31 n’ont pas recueilli 1% des voix! On dirait que le syndicalisme français trouve que moins on a de syndiqués et plus nombreuses doivent être les syndicats!

Les syndicats sont des acteurs avant tout de la démocratie sociale. Chargés de faire entendre la voix des salariés, de faire évoluer le modèle sociale en leur faveur, les syndicats ont plutôt été conduits, pour les uns à négocier, pour les autres à combattre, des reculs sociaux. La démocratie sociale est totalement inopérante et le gouvernement de gauche, tout comme le MEDF, imposent leur stratégie et ne laissent aux syndicats pas d’autres choix que de s’y conformer.

A tel point que la syndicalisation est en constant recul, surtout parmi la jeunesse. Les salariés précaires, pauvres, qui sont de plus en plus nombreux, n’ont pas le sentiment qu’ils ont leur place dans des syndicats qui paraissent être conçus pour les seuls travailleurs à statuts. Les « nouveaux salariés, ceux de l’ubérisation, préfèrent se doter de structures propres qui peinent encore à trouver une ligne de conduite lisible.

Fin mars, quand serons connus les résultats des élections dans les grandes entreprises, nous verrons plus clairs sur le positionnement des syndicats et du syndicalisme en France. Personne, vraiment personne, ne pourrait se satisfaire de voir le syndicalisme français continuer à s’affaiblir. Ni les salariés, bien évidemment, mais le gouvernement et le patronat non plus, car la démocratie sociale, pilier indispensable d’une société démocratique, ne saurait exister sans une représentation salariale bien implantée dans le monde du travail. Pourtant, quand on voit le peu d’empressement qu’ont mis les pouvoirs publics, les médias, à populariser le scrutin dans les TPE, ont peut douter de leur volonté de dynamiser l’expression des travailleurs.

Michel Muller

Revenu universel (R.U) : du mythe aux « communs » ?

Si le mythe est bien une « construction imaginaire à vocation explicative de pratiques sociales en fonction des valeurs fondamentales d’une communauté à la recherche de sa cohésion » (Wikipedia), alors le revenu de base « d’existence » ou « universel » en est un.

L’exposé suivi d’un débat de Denis Durand économiste à la revue Economie et politique qui s’est déroulé à l’instigation de l’Alterpresse 68 à l’auberge de jeunesse de Mulhouse ce 31 janvier a  contribué à enrichir la réflexion sur un sujet devenu un « marqueur » important des projets des candidats en ces temps de campagnes politiques.

Revenu de base, Revenu universel garanti, de quoi s’agit – il ? Quelques rappels préalables

Revenu universel et donc versé à tous sans conditions, revenu individuel ou conditionné par des situations familiales comme le prévoient les minima sociaux actuels, revenu inconditionnel ou lié à des contreparties exigées par l’autorité publique, autant de visions du R.U.

Vieille utopie versions Thomas More au 16° siècle ou Thomas Paine, révolutionnaire franco – américain du 18ème, version Martin Luther King ou version Milton Friedman économiste ultra – libéral, version André Gorz, philosophe progressiste… autant d’approches parmi bien d’autres du R.U.

C’est évidemment la profondeur des bouleversements économiques et sociaux actuels, la remise en question rapide de notre modèle social, l’explosion des inégalités et les inquiétudes de ceux qui ne sont pas – plus – « inclus » dans notre société, les évolutions technologiques majeures, les craintes sur la nature et le volume global de l’emploi disponible dans nos sociétés, l’absence de visibilité à moyen, voire à court terme, qui expliquent l’ampleur des réflexions actuelles autour du R.U.

R.U : avantages, risques, questions

Le revenu universel serait un moyen pour notre société de s’adapter à une situation économique et sociale globale où seule une fraction de la population  en âge de travailler produirait des richesses au sein d’une économie monétarisée, dans le cadre d’un emploi  rémunéré.

Mais les gains de productivité, le numérique, la robotisation, sont loin d’être unanimement admis comme facteurs de suppressions massives d’emplois; nombre d’études et de prévisions sur le sujet s’avèrent contradictoires.

De même la vision de la « machine » Moloch détruisant des emplois renvoie-t-elle aux grandes peurs des périodes d’industrialisation et de bouleversements techniques; les « luddites » du 19e siècle, par exemple, étaient des « briseurs de machines » causes supposées de destructions d’emplois…

Autre idée force : le travail humain serait seul générateur de richesses « monétarisables » au-delà des intrans nécessaires pour produire biens et services; les heures de loisirs, le travail bénévole sous toutes ses formes ne seraient donc pas productives de « valeur » et un revenu servi pour favoriser leur développement fleure encore l’hérésie, comme et le « droit à la paresse » évoqué par le gendre de Kart Marx.

La création d’un R.U permettrait à l’Etat de simplifier, voire d’abolir, ses tâches de contrôles et d’assistances sociales, la stigmatisation des pauvres et des exclus du travail serait moindre, mais quid de l’impact d’un tel revenu garanti sur les valeurs d’une société du  » travail »  ?

Autres questions: un  R.U facteur de pression positive sur la qualité et la rémunération des emplois proposés par l’économie monétarisée à des individus moins enclins à accepter « n’importe quoi » ou facteur de baisse des salaires pour cause de R.U garanti?

Un positionnement moins « low cost » dans la division internationale du travail pour le/les pays concernés ou un risques de délocalisations d’emplois accrue dans une division du travail et des chaînes de valeur internationalisées ?

La lancinante question du financement:

Un revenu garanti à 500 euros mois – quasiment le RSA actuel pour un adulte isolé sans enfant –  ou de 1000 euros mois – chiffre souvent cité comme « convenable » –  généreraient des besoins de financement égaux à 18% du PIB ou à 36% alors que les minima sociaux en vigueur représentent environ 1,1% du PIB (selon des calculs à valeur plus que relative toutefois; s’agit – il de sommes versées imposables ?pour quelle durée de montée en puissance du dispositif ?avec quelles substitutions à tout ou partie des  aides/allocations existantes ? Et quid des allocation chômages, des retraites ?

Versement du R.U avec ou sans réduction drastique d’autres formes de dépenses publiques ? Quelles évolutions induites pour la protection sociale?

On aura compris que le coût du le revenu de base, et pour en rester à l’essentiel des 28 millions de Français  qui perçoivent très peu de prestions sociales  et qui occupent un emploi rémunéré, est une variable extrêmement capricieuse…

Entre la mise à disposition d’un montant individuel garanti à chaque individu et l’obligation pour chacun de gérer seul ses situations de vie, santé, éducation, transport, logement… et le filet social d’une société du « care » revisitée le fossé pourrait s’avérer  quasi infranchissable et le concept prendre des signification très différentes, voire totalement contradictoires.

denis

La réflexion et les propositions de Denis Durand

Denis Durand avait choisi en introduction du débat de présenter un point du vue critique sur une version du concept de RU, « vraie fausse bonne idée » et d’insister sur la nécessaire primauté du projet politique sous tendant  le R.U, de souligner la vision d’un RU situé dans une société où « s’indigner ne suffit pas et qui doit se structurer autour d’une vision de justice sociale ».

Son insistance sur la dimension de sécurisation globale tout au long de la vie professionnelle,  des parcours construits tout au long de la vie, comme sur une vision de « syndicalisme » global.

Et son insistance sur la question du nécessaire contrôle des entreprises, de leurs emplois et de leurs investissements, en particulier par leurs instances élues comme les comités d’entreprise renforce cette approche.

Poser la question du pouvoir  économique, de la capacité de décision – celui de bloquer des licenciements économiques, celui d’imposer des financements bancaires pour des entreprises en évolution – sont pour lui les vraies garanties d’une sécurisation des vies et des parcours personnels.

La question de la formation tout au long de la vie « au cas où », sans oublier le volet « réduction du temps de travail »  comme deuxième partie du dyptique de l’approche proposée sont complétées par des propositions sur la rémunération des chômeurs contre un travail socialement utile.

Quand au financement, les pistes de réponse exposées privilégieraient la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la récupération d’un part des dividendes du CAC 40, la résistance aux contraintes générées par l’Union européenne.

Les deux formes de revenu universel qu’il faut absolument éviter, selon le conférencier sont :

  • S’il est destiné à chaque citoyen, ce serait de le financer en supprimant toutes les prestations et couvertures sociales existantes, déshabillant donc Pierre pour habiller Paul…
  • S’il est adapté aux seules possibilités financières disponibles dans le budget de l’Etat, il serait distribué à des catégories bien particulière (jeunes, bas-salaires, privés d’emplois…) et perdrait donc son caractère « universel ».

Les questions posées par une salle largement acquise à ces analyses  ont encore élargi le champ des interrogations  et des craintes:

Risques de « détricotage » du Code du Travail par des entreprises dégagées grâce au R.U de leurs responsabilités sociales, risques de régression massive du salariat et des conditions de défense collective des salariés par l’action syndicale et menaces sur l’organisation même de la protection sociale basée sur l’entreprise, minoration de l’impératif politique et sociétal de lutte contre le chômage, risques liés à des organisations économiques privilégiant l’individuel sur le collectif, des auto-entrepreneurs « ubérisés » aux allocataires/bénéficiaires du R.U …

….mais aussi impact positif du R.U souligné par des intervenants : aide aux capacités inventives de bénéficiaires ainsi « sécurisés », aide aux micro-projets qui peuvent représenter des potentiels économiques réels, prise en compte de la dignité des personnes libérées de contrôles administratifs qui les stigmatisent, facilitation de projets associatifs, d’économie collaborative, d’économie distributive – souvent à dimension locale.

De quoi le Revenu universel garanti est il donc le nom ?

D’une démarche pour la prise de pouvoir dans l’entreprise d’autres groupes/classes sociales que celles que représenteraient les « actionnaires » dans  une version actualisée des réflexions autogestionnaires des années 70 ?

D’un outil ambitieux de répartition plus juste des richesses ?

D’un outil pour la prise en compte significative des pauvres, des exclus, des précaires ou d’exclusion à peu (ou beaucoup?) de frais ?

D’une réponse à l’évolution d’une organisation économique globale devenue désormais inéluctable avec trop de demandeurs d’emplois chassant après trop peu de postes de travail ?

D’une aide à la libération d’énergies, notamment entrepreneuriales ?

D’un facteur de collaborations locales, au plus près des bassins de vie?

D’un levier de transformation sociétale sociale majeure, d’une orientation politique adaptée au nom de valeurs redéfinies, loin du productivisme ou d’un alibi pour un productivisme libéral ?

Les réponses dépendront d’intérêts de groupes sociaux, de leurs valeurs plus ou moins partagées pour « faire société », de la capacité de notre modèle à gérer ses tensions, ses contradictions, de plus en plus marquées.

C’est en  ce sens que le Revenu universel répond très exactement à la définition du « mythe » précitée.

Mais peut-on espérer qu’il devienne aussi facteur clé d’un nouvel universalisme qui redéfinirait le concept de droits de l’Homme? Qu’il apporterait une nouvelle dimension philosophique intégrant toutes les dimensions de l’engagement politique dans notre société qui doute et où montent des colères ?

En somme le revenu universel participerait-il du concept de « communs »*, des services publics aux facteurs environnementaux, aux conditions du débat démocratique, à l’égalité des chances, aux réponses sociétales et politiques basées sur des valeurs communes dont les premières restent  la solidarité et le respect des biens communs ?

Christian Rubechi

*Voir la Revue Hommes & Libertés de la Ligue des Droits de l’Homme – Décembre 2016

Idées reçues… (mais de qui?)

Ils sont apparus progressivement depuis quelques décennies jusqu’à devenir, au nombre de dix millions, le groupe social le plus important du pays : on les appelle « les chômeurs et précaires », et ces noms sont loin d’être un cadeau pour ceux à qui notre « Etat », pas si « providentiel » que ça,  n’en fait pas davantage.

 

Etymologie

 « Chômeur », en effet, vient du latin « caumare », qui signifie « se reposer durant la chaleur et est voisin de « calme ». Pour Montaigne, il est franchement synonyme d’oisiveté.

Le vocable n’a pas d’équivalent en anglais, en allemand, ni en espagnol : on utilise dans les langues de nos voisins des mots plus neutres et factuels (« unemployed, « arbeitslos », desempleo »), soit « sans emploi », ou mieux, parce que plus conforme à la réalité, « privé d’emploi ».

Quant à « précaire », au-delà du sens de « obtenu par la prière » dont on ne voit pas bien la pertinence ici, le terme renvoie à « incertain, instable ». Or, attacher ces propriétés à des personnes et non à des conditions d’existence laisserait à croire que leur situation est liée à des faiblesses psychologiques ou de caractère qui rendraient ces personnes responsables, au moins partiellement, de leur sort, un sous-entendu qui arrange bien du monde.

Mais le mal sémantique est fait, et il sera difficile de revenir sur ces formulations inadéquates : « exclu » serait plus approprié, si la violence sociale que le mot suggère n’était pas aussi insoutenable.

Va donc, à défaut de mieux,  pour les « chômeurs et précaires », une part aujourd’hui conséquente de la population, « fatalement » appelée à croître avec le développement de l’économie numérique, selon les Cassandre du libéralisme et autres sophistes qui dissimulent derrière cette inéluctabilité en trompe-l’œil le poids des délocalisations, entre autres causes, dans le chômage désormais endémique.  Ceux qui en sont victimes ont en outre à subir des autres un regard soupçonneux, nourri pour beaucoup par la peur de tomber dans une situation identique, comme si la stigmatisation des chômeurs éloignait le risque de partager leur destin ; et à preuve de cette peur, la faiblesse syndicale et revendicative surprenante au moment où l’environnement social est tant malmené.

Craintes et incertitudes

Car « les chômeurs et précaires » sont le miroir de ce que ceux et celles (encore) en activité qui pourraient connaître à leur tour, dans un monde du travail où, d’exception, le CDD est devenu la règle, un sort semblable : craintes et incertitudes partagées du lendemain font que le qualificatif de précarité finit par s’appliquer à la société salariale toute entière.

Et cette inquiétude commune du lendemain oblige l’ensemble du monde du travail à remédier au plus vite à la situation dramatique de ceux qu’on prive de moyens décents de vivre, que ce soit dans l’immédiat par une indemnisation chômage décente que n’interromprait que le seul retour du contrat de travail, à défaut d’une création massive d’emplois, en soi préférable, et ce au nom d’une solidarité élémentaire et exempte de toute condescendance parce qu’elle est un dû et non une faveur octroyée, tant les places qu’occupent respectivement ceux qui bénéficient d’un emploi et ceux qui en sont privés sont interchangeables et attribuées par le seul hasard.

Un autre enjeu de cette bataille est de rendre inopérant le chantage qu’exerce sur les conditions salariales, à la faveur de cet état de fait, un patronat pour qui la précarité de masse constitue une telle aubaine qu’on se demande s’il ne l’aurait pas fabriquée de toutes pièces.

L’armée – sans solde ! – des travailleurs, selon la formule, existe bel et bien, flanquée d’un discret malthusianisme.

il n’y a pas que les existences des privés d’emploi qui soient précaires : s’y ajoutent celles aux retraites trop faibles, ou encore de salariés, le plus souvent des femmes, en emploi partiel contraint.

Les « chômeurs et précaires » ne sont, non seulement en aucun cas « extérieurs à la société », mais en sont devenu le noyau et la preuve flagrante de son inefficacité : au vu de leur nombre, leur mise au ban est devenue impossible.

Ouvrage collectif

André Barnoin, (« Dédé »), ne pensait pas, quand il a commencé à militer au début de sa retraite des Télécoms, qu’il serait dix ans plus tard encore à se battre contre la précarité, tant l’évidence de son caractère injuste ne semblait lui accorder qu’une durée limitée, le temps d’y trouver des remèdes.

Dédé présentait à Mulhouse, jeudi 26 janvier dernier, à la librairie 47° Nord, un ouvrage collectif intitulé « chômage, précarité : halte aux idées reçues », édité à l’initiative du MNCP (Mouvement National des chômeurs et précaires) aux Editions de l’Atelier, coordonné par Jean-François Yon et préfacé par Ken Loach.

Vingt-cinq associations et organisations, dont des syndicats,  se sont attelés à réfuter chacune une idée fausse concernant le chômage et ses victimes.

La succession des nombreux points de vue respectifs  impose une présentation succincte – prenant à l’occasion la forme de manifestes en miniature – qu’on aurait aimé parfois voir développés, mais c’est la loi du genre.

Il serait hasardeux de tenter une synthèse de ces contributions tant les horizons et les angles d’approche sont divers, mais on dégagera au moins deux constantes : le caractère inacceptable de la précarité et l’absence de fatalité du chômage.

A preuve la foison de solutions concrètes de terrain, certes limitées dans leur ampleur et en nombre de gens concernés, mais qui ont a minima le mérite de prouver que des voies existent.

Certaines initiatives consistent  en créations d’entreprises d’insertion, ou en aide aux chômeurs pour créer leurs propres entreprises : sans nier leur apport, on ne peut guère imaginer qu’elles soient autre chose qu’une solution marginale, et non dépourvues de risques pour les acquis salariaux, surtout quand elles revêtent des formes auto-entrepreneuriales, véritables pièges du libéralisme.

Les propositions d’action de ce type ne sont pas non plus exemptes de renoncement à exiger la prise de ses responsabilités par l’Etat en la matière, actant le recul de l’intervention publique pour tout attendre de la micro-économie et d’ initiatives locales.

On rappelle que les plus frappés sont les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les immigrés, et une contribution de la MNCP de la Réunion nous renvoie au cousinage du salariat avec l’esclavage, une réalité que ne renierait pas Eduardo Galeano.

Visions plus systémiques

La CGT met le doigt sur ce paradoxe : plus le chômage a monté, moins il est indemnisé (à 57% du salaire, alors qu’il était à 90% dans les années 80), y compris dans la durée.

Des visions plus systémiques sont exprimées, convergent sans coïncider : pour certains, il est urgent d’instaurer un « revenu personnel garanti » quand d’autres réfléchissent  à un « salaire à vie » dans le cadre d’une Sécurité Sociale Professionnelle ».

Les idées se frôlent, se côtoient, et parfois … se téléscopent : ainsi, pour une organisation d’agents du Pôle Emploi, le SNU PE-FSU, c’est leur entreprise qui devrait piloter la dite « SSP », pour la CGT en revanche, l’opérateur d’un maintien du salaire en cas de perte d’emploi serait d’évidence la Sécurité sociale, qui intégrerait ainsi la prise en charge d’un risque social omis à la création de l’organisme en 1945.

Curieux d’y lire que pour beaucoup d’organisations, dont la CIP (coordination des intermittents et précaires) l’assurance chômage est financée par les salariés, omettant de citer les cotisations patronales, alors que c’est précisément là que se situe, au moins au partie, le problème, dans la mesure où les employeurs, MEDEF en tête, refusent obstinément de les augmenter, bien que la responsabilité du chômage leur incombe en totalité.

On s’étonne également de voir la même CIP « oublier » qu’elle n’était pas seule dans la bagarre pour le maintien et l’amélioration de l’indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle : la CGT, et notamment sa Fédération du Spectacle, y a contribué de façon décisive, en étant l’irremplaçable relais de la profession au cœur même des négociations. Surprenant encore de voir l’organisation revendiquer la « flexibilité », plaie de tant de salariés, ou l’inéluctabilité des contrats courts (qui, en fait, le sont de plus en plus dans le secteur).

Nécessité d’une société nouvelle

En diagonale du texte à plusieurs mains, s’exprime la conviction  que l’enjeu ne réside pas seulement dans l’exigence d’un revenu de remplacement  pis-aller à la privation d’emploi : le travail est aussi la condition d’une pleine citoyenneté, comme seule réponse au besoin d’être utile (« employé » a comme étymologie « implicare, impliquer »). Ce besoin est compensé à l’occasion par un travail social bénévole qui reste, estiment les uns, à être reconnu (aide aux personnes âgées, implication dans le quartier ou dans des associations).

L’ouvrage collectif de la MNCP a le mérite de (re)mettre au cœur du débat la prégnance d’un sujet de fond, parent pauvre de la campagne électorale en cours, en le reléguant au rang de dommage collatéral inéluctable de la « modernité » économique.

Et le sentiment final de la lecture est que le problème de la privation d’emploi et de revenus, malgré les louables solutions ponctuelles, ne pourra être vraiment résolu qu’à la faveur d’un choix de société profondément nouvelle : un horizon qui peut sembler lointain, mais dont l’urgence peut hâter la survenue, car le temps presse : les « chômeurs et précaires » sont, les chiffres l’attestent, bien plus tentés par le suicide que par la paresse.

Daniel MURINGER

Pour une meilleure réforme territoriale en Alsace

Nous publions volontiers le texte du Manifeste pour une meilleure réforme territoriale pour l’Alsace  publié par de Bernard Stoessel ancien 1er vice-président du Conseil régional d’Alsace, Monique Matter, Patrick Kleinclaus et François Schaffner bien connus pour leur engagement en faveur d’une Alsace bilingue. L’Alterpresse68 continue de dénoncer une réforme territoriale englobant notre région dans une super-structure dans laquelle la démocratie se réduit de plus en plus. Dans laquelle aussi, les particularités auxquelles les Alsaciennes et les Alsaciens sont attachés, pourront de moins en moins s’affirmer et risquent donc de disparaître. La campagne électorale qui s’ouvre est propice à exiger des candidats entre autres aux législatives, de s’exprimer clairement sur leur volonté ou non de revenir sur une réforme ni à faire, ni à refaire…
Nous publierons d’autres contributions sur ce sujet dans les prochaines semaines ainsi que tous les commentaires que nos lecteurs voudront bien nous faire parvenir.

Une Alsace longtemps prospère

La réussite économique exceptionnelle de l’Alsace, depuis 1945 jusqu’à au début des années 2000, résultait pour partie d’une dimension culturelle rhénane bilingue héritée de son histoire permettant des relations institutionnelles, technologiques, professionnelles et économiques étroites avec ses puissants voisins  germanophones, Cantons  Suisses et Länder d’Allemagne fédérale. Cet avantage linguistique était à la base d’une prospérité sans égale  en France.

Disposant par ailleurs d’une législation locale spécifique, l’Alsace avait pu traverser les crises économiques et politiques successives, et la nationalisation de son outil bancaire propre, tout en développant son potentiel industriel, artisanal et commercial.

Dès les années 2000, les effets de la perte de la connaissance de la langue régionale (allemand et dialectes) sont nettement perceptibles sur l’économie et l’emploi.

Une réforme territoriale bâclée en Alsace

Notre région pourtant deux fois millénaire risque d’être rayée définitivement de l’histoire et de la carte. Le gouvernement socialiste a utilisé sa majorité à l’Assemblée nationale pour supprimer l’Alsace en tant que région et l’annexer, de force et sans le consentement de sa population ni de ses  collectivités territoriales, dans un ensemble institutionnel très vaste  incluant la Lorraine et Champagne-Ardennes, un territoire où ses habitants sont devenus ultra-minoritaires. La carte, arrêtée au terme d’un découpage arbitraire, fait fi des réalités linguistiques, culturelles et historiques.

Une réforme territoriale autoritaire sans consultation des Alsaciens

Le gouvernement et sa majorité au parlement, avec malheureusement l’appui de nombreux EELV, UMP et UDI, ont fait approuver cette réforme territoriale, de façon autoritaire, sans consulter les populations par la voie référendaire, une obligation pourtant expressément prévue par l’article 5 de la convention sur l’autonomie locale ratifiée en 2007 par la France.  Les élus et parlementaires d’opposition, après quelques simulacres d’opposition au projet gouvernemental ont visiblement laissé faire, voire voté la disparition de l’Alsace. L’un des leurs, Philippe Richert briguait en effet la présidence de la nouvelle entité régionale. Certains élus, du parti « les Républicains », après avoir fait signer des pétitions hostiles à la future  région Grand Est à plusieurs dizaines de milliers d’électeurs alsaciens ont poussé le cynisme politique jusqu’à  être candidats et participer au nouvel exécutif régional du Grand Est.

Une réforme territoriale préjudiciable à l’économie, au bien-être social, à la langue et au rayonnement institutionnel de l’Alsace

Cette annexion autoritaire, imposée au mépris de toute démocratie locale, aura pour conséquence évidente, à moyen terme, l’extinction de la langue régionale (Elsasserditsch à l’oral et Hochdeutsch, langue scolaire, standard, orale et littéraire).

L’exemple mosellan est particulièrement éloquent. En effet depuis 1981, l’absence presque totale de soutien de la Région Lorraine et du Conseil général de la Moselle à la pratique, à la transmission et à l’enseignement de la langue régionale en Moselle germanophone, c’est-à-dire d’une part, les différentes formes orales du francique (Platt) ou de l’alémanique, et d’ autre part, l’allemand, sa forme historique standard orale et littéraire, est à l’origine d’un déclin accéléré de la maîtrise des dialectes mosellans et d’un affaiblissement sans précédent de la maîtrise du Hochdeutsch. Cet exemple catastrophique d’une situation linguistique et culturelle minoritaire en perte de vitesse montre ce qui attend l’Alsace dissoute contre son gré dans cet ensemble territorial hétéroclite aussi étendu que la Belgique.

Déconnectée de ses atouts linguistiques et culturels, minoritaire dans le territoire et l’assemblée régionale Grand Est, et dirigée par des majorités d’origines territoriales   composites, l’Alsace perdra tout soutien efficace à ses spécificités linguistiques et culturelles, à son dynamisme économique propre et, tôt ou tard, une partie de ses grandes institutions européennes strasbourgeoises.

La dimension économique et sociale n’a pas été sérieusement étudiée. Les intérêts et contextes de ces trois ensembles territoriaux sont très différents et peu compatibles : l’Alsace est largement tournée vers l’Europe (Suisse, Autriche, Europe centrale, Allemagne) alors que la Champagne et la Lorraine sont davantage orientées vers l’agglomération parisienne.  Les Alsaciens ont ainsi beaucoup à perdre dont la proximité relationnelle avec les voisins européens. Ne nous laissons pas imposer une réforme bricolée, guidée par des considérations politiciennes et personnelles évidentes. Elle nuira à nos relations quotidiennes et privilégiées avec nos voisins allemands, suisses et luxembourgeois, les principaux employeurs de notre région.

De plus cette fusion/dissolution forcée entraînera des difficultés sociales et professionnelles considérables pour la population, d’énormes dépenses inutiles et une nouvelle hausse des impôts, des transferts massifs d’agents publics et de cadres dirigeants et supérieurs de la fonction publique, la construction de locaux administratifs supplémentaires. Dès à présent, il est évident que la loi locale est menacée, notamment dans le contexte de l’enseignement religieux et du concordat, du droit du travail. Une région, c’est avant tout des femmes et des hommes partageant un projet culturel et une histoire commune en vue de développer un espace de paix et de bien- être social, économiquement performant.

A  très court terme instituer une entente interdépartementale entre les départements

Pour le très court terme, la solution la plus adaptée passe par la création, face à l’Etat centralisateur et à la méga-région, d’une entente interdépartementale entre les deux départements portant en priorité sur la langue régionale et le bilinguisme, la mise en place d’instruments de coordination et de concertation sur les questions transfrontalières et le droit local. Les deux départements alsaciens constituent un espace où le fait transfrontalier est au cœur des politiques publiques: l’économie, l’emploi, les transports, l’enseignement, la langue régionale, la formation professionnelle, l’environnement. Les lignes de chemin de fer, les voies fluviales, les autoroutes, le transport aérien, les itinéraires cyclistes, les risques industriels et les pollutions ne s’arrêtent pas aux frontières. C’est de l’autre côté des frontières, allemande et suisse, que des dizaines de milliers d’habitants, le plus souvent bilingues, trouvent le travail qui fait défaut ici.

Sauvegarder par la loi l’institution Alsace jusqu’en 2021  tout en lui permettant d’évoluer

Les actuels élus de l’assemblée de l’ensemble institutionnel appelé Grand Est  ont été élus puis certains désignés comme dirigeants de l’exécutif pour 6 ans en 2015 soit jusqu’en fin 2021. Il semble juridiquement difficile de mettre purement- et simplement fin à leur mandat.

La population alsacienne n’a pas été consultée par le gouvernement, celui-ci ignorant délibérément l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international  ratifié sans aucune réserve par la France. Le fait que le Conseil d’Etat, saisi de ce déni,  ait estimé que les règles de procédure imposées par un traité ne s’imposent pas aux pouvoirs publics, ne peut dissimuler que la fusion a été opérée sans le consentement de sa  population, au mépris de ce traité et des pratiques européennes. A cet égard une pétition  réunissant en un temps record 110 000 signatures de citoyens français résidant en Alsace, organisée dans le cadre de l’article 72-1 premier alinéa de la Constitution, et visant à obtenir un référendum en Alsace sur ce sujet, a été délibérément ignorée par l’ancien président de Région et le gouvernement.

Pour permettre le passage  en 2021 à une région  spécifique d’Alsace, la loi devrait prévoir que  les décisions prises depuis 2015 par l’institution Grand Est,  susceptibles d’empêcher ce retour comme institution régionale,  sont annulées. Elle devrait  aussi organiser pour les décisions à venir, concernant  l’Alsace,  des procédures de vote distinctes  par les  élus régionaux alsaciens. A cet effet, un budget «Alsace » spécifique par exercice serait voté après consultation des présidents des deux départements alsaciens.

Proposer aux Mosellans de rejoindre la coopération interdépartementale  alsacienne

Cette entente interdépartementale pourrait être étendue à la Moselle qui partage avec les départements alsaciens la même langue régionale, le même droit local, la même dimension transfrontalière  vers le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, et pour partie la même histoire. La loi devra prévoir dans un premier temps la consultation des élus mosellans concernés et la possibilité d’un référendum local organisé par l’institution départementale.

Développer un projet  institutionnel bénéfique pour l’Alsace  et ses habitants

Le Comité Alsace pour une meilleure réforme institutionnelle propose d’élaborer un nouveau projet de collectivité alsacienne à statut particulier conforme à la Constitution, soumis préalablement à référendum auprès de sa population.

Plus de 110 000 électeurs alsaciens se sont déjà expressément prononcés en 2015 en ce sens  en demandant dans le cadre légal un référendum local sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, sans être écoutés par les élus régionaux actuels, ni par l’Etat. Un véritable, énorme et nouveau déni démocratique. Les Alsaciens devront s’organiser pour faire respecter la voix des 110 000 citoyens alsaciens pétitionnaires, pour obtenir l’organisation d’un referendum sur un nouveau projet de statut régional et pour faire prononcer la suppression par le Parlement de la loi menant à la fusion avec deux autres régions, imposée unilatéralement et illégalement en 2015.

Vers une collectivité à statut particulier dotée de compétences renforcées

Imaginons plutôt en 2017 de faire revenir les nouveaux élus, Président, gouvernement et députés sur cette loi scélérate afin de reconstituer une Région Alsace institutionnelle  différente et meilleure. Ce serait le chemin d’une Alsace plus largement en mesure d’assurer son avenir et dotée à cet effet, dans le cadre de la constitution française actuelle, de compétences spécifiques supplémentaires, c’est-à-dire une «collectivité régionale à statut particulier».

Pour réussir ce projet, il est nécessaire de prendre en compte les véritables intérêts territoriaux d’Alsace, au nord et au sud, à l’est et à l’ouest, de maintenir du lien de proximité et de définir les compétences nécessaires en construisant et mutualisant par étapes les moyens des trois collectivités. Cela permettrait de mettre fin à tout double niveau de compétences et d’organiser plus efficacement et rationnellement  les administrations territoriales.

Cette collectivité pourrait disposer de compétences institutionnelles, administratives et linguistiques renforcées qui lui permettraient de sauver sa langue et de maintenir les liens culturels, économiques, institutionnels, mais aussi familiaux et personnels avec son environnement germanophone, de sauvegarder son rapport différent et fructueux à une laïcité faite de convivialité et non pas d’interdictions.

Maintenir les départements, nos institutions de proximité

Pour autant faut-il supprimer les départements et les remplacer par des bassins de vie, des conseils locaux sans véritable représentativité ni existence institutionnelle, de simples donneurs d’avis dans les procédures décisionnelles d’une collectivité régionale unique. L’exemple du conseil économique, social et de l’environnement du défunt conseil d’Alsace, dont les avis ont été particulièrement peu suivis, incite à ne pas retenir une telle solution face à des territoires susceptibles d’être en compétition.

Eviter la centralisation et la féodalisation du pouvoir régional

 La collectivité unique mène aussi à remettre les décisions et les clefs des finances de toute une région à, sinon une seule personne, tout au moins à un petit groupe de politiciens et fonctionnaires, sans aucun contre-pouvoir  régional ou départemental durant au moins six ans.

Les électeurs haut-rhinois en 2013 avaient compris, lors du vote référendaire sur une collectivité unique de 2013, que Strasbourg acquerrait ainsi une prééminence totale et que leurs préoccupations locales en souffriraient de toute évidence. La disparition des départements, administrations de proximité aux compétences spécifiques sera donc une voie à éviter.

Le choix d’un conseil commun pour l’Alsace

La création d’un Conseil commun à la nouvelle collectivité et aux départements, projet  largement inspiré du conseiller territorial voté par la précédente législature, mais abrogé par les socialistes en 2012,  permettrait de gérer l’Alsace sans doublons, avec moins d’élus et de personnels, grâce notamment à la disparition de la clause de compétences générales en valorisant au plus près atouts et synergies. Une telle gestion aurait progressivement pour résultat de limiter puis de réduire les contributions fiscales et de retrouver la prospérité.

De nouvelles compétences obligatoires devraient être obtenues par la « collectivité à statut particulier » : la politique linguistique régionale, la conclusion d’accords transfrontaliers de voisinage, la consultation préalable obligatoire par l’Etat avant tout traité international concernant l’Alsace et ses voisins, ou leur mise en œuvre, l’avis obligatoire de la nouvelle collectivité sur tout projet de texte législatif concernant le droit local, le pouvoir réglementaire permettant de le modifier.

Une extension possible à la Moselle

 Le cas échéant, cette organisation efficace pourrait permettre dans un second temps d’associer les Mosellans avec, bien entendu, le consentement des populations concernées.

La Moselle conserverait dans cette formule son conseil départemental propre, sa collectivité de proximité.

Vers une réorganisation des services de l’Etat

Un allègement corrélatif du poids des institutions étatiques devenues inutiles permettrait une nouvelle réduction des charges pour nos entreprises régionales et pour la population.

Manifeste pour une meilleure réforme territoriale pour l’Alsace:
Janvier 2017

Comité de rédaction: Bernard Stoessel, Patrick Kleinclaus, Monique Matter, François Schaffner

Contact: Bernard Stoessel: 06 31 11 31 28

manifestepourlalsace@orange.fr

Il est « CETA » moins cinq, l’heure d’agir!

L’Alterpresse68 a publié de nombreux articles sur l’accord CETA, ce traité de libre échange entre l’Europe et le Canada.

Voir nos articles :

Aujourd’hui nous publions un texte  d’Attac-France qui appelle à se mobiliser avant le vote du 15 février au Parlement Européen sur le CETA :

Dernière ligne droite avant le vote du CETA au Parlement européen

Le parlement européen doit se prononcer mercredi 15 février sur le CETA (« Comprehensive Economic Trade Agreement »), le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne. Rien n’est encore joué, de multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux » [1]. Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts [2].

Partout en Europe et au Canada, des citoyen·e·s s’organisent pour lutter contre ce projet qui donnerait un pouvoir démesuré aux multinationales pour attaquer des décisions publiques [3]. La campagne d’interpellation en ligne [4] et la journée d’action européenne6 ont fait basculer des dizaines de parlementaires européens dans le camp du non. Malgré tout de nombreux/se eurodéputé·e·s continuent à faire la sourde oreille et à ne pas entendre les revendications légitimes des citoyen·ne·s.

Faire basculer le députés européens récalcitrants

Attac, membre du collectif Stop TAFTA CETA qui regroupe plus de 80 organisations syndicales, associatives et politiques, invite les citoyen·ne·s à ne pas relâcher la pression pour faire barrage à cet accord commercial qui sacrifierait la démocratie, les services publics, le climat, l’agriculture et l’emploi. Nous avons mis en place un outil qui vous permet d’interpeller les euro-député·e·s français·e·s : http://collectifstopTAFTA.org/europarl/.

Nous vous invitons à leur faire part de vos craintes liées aux conséquences du vote de cet accord qui conférerait des droits excessifs aux multinationales au détriment de la protection des citoyen.ne.s et de la défense de l’intérêt général.

Vous pouvez ciblez plus particulièrement les eurodéputés centristes qui ne se sont pas encore prononcés : Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Robert Rochefort, Dominique Riquet et Nathalie Griesbeck en les interpellant par téléphone, courriel ou via les réseaux sociaux (cliquez sur les liens ci-dessus pour obtenir toutes leurs coordonnées).

Sans surprise, la commission Commerce International, valide le CETA

C’était la dernière étape avant le vote en plénière du CETA. La commission Commerce international, largement composé de fervents défenseurs du libre-échange, a validé le CETA sous sa forme actuelle (25 voix pour, 15 contre).  Fait remarquable, Marielle De Sarnez, euro-députée du MoDem s’est abstenue lors de ce vote. Cela prouve l’inquiétude que véhicule cet accord et les doutes que connaissent les euro-député⋅e⋅s. Continuez à l’interpeller pour la féliciter de ne pas avoir voté pour le CETA et invitez là à passer le pas et à voter contre au moment du vote en séance plénière.

Les deux eurodéputé⋅e⋅s français⋅e⋅s à avoir voté pour le CETA en commission Commerce international sont Franck Proust et Tokia Saïfi.

Retrouvez la réaction du collectif Stop TAFTA/CETA à la suite du vote.

Toutes et tous à Strasbourg les 14 et 15 février

(Possibilité de covoiturage : s’adresser à L’Alterpresse68 par courrier électronique)

IlEstCETAMoinsCinq

Au moment du vote du CETA le 15 février, et indépendamment de son résultat, nous serons des milliers à affluer vers Strasbourg pour faire entendre nos revendications : « Pour la justice sociale et climatique, non au traité des multinationales ! »

Les mouvements européens se retrouveront dès le mardi 14 février au soir pour une grande soirée festive, à partir de 19 h 30 au Molodoï à Strasbourg (19 rue du Ban-de-la-Roche), en compagnie d’ eurodéputé⋅e⋅s opposé⋅e⋅s au CETA et des mouvements venus de toute l’Europe. Le lendemain à 10 h 30 s’élancera une grande manifestation, pour aller faire entendre nos voix face au Parlement européen. L’après-midi à partir de 14 h se tiendra une assemblée des mouvements européens pour continuer à renforcer notre réseau et exiger un commerce au service des peuples et de la planète et non pour le profit d’une poignée de multinationales.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau fera le déplacement pour l’occasion et, avec les défenseurs européens du CETA, il tentera à nouveau de le faire passer pour un accord progressiste. Nous ne les laisserons pas avoir le dernier mot !

Notes

[1] Voir tribune de 78 député.e.s et euro-député.e.s français.e.s contre le CETA, disponible sur : http://www.latribune.fr/opinions/tr…

[2] Voir « [-5175] », Attac France

[4] Voir le site http://cetacheck.eu